Depuis le 1er janvier 2017, la loi sur les pièces de réemploi favorise la réutilisation des pièces détachées issues de véhicules en fin de vie. Cette mesure oblige les garagistes à proposer des pièces d’occasion, permettant ainsi aux automobilistes de réaliser de grandes économies grâce à des petits prix.
Impact de la législation sur les pièces auto d’occasion
Il est courant que des véhicules finissent à la casse alors que de nombreuses pièces sont encore en parfait état. Ces pièces, après avoir été démontées, testées et nettoyées, sont réintroduites sur le marché des pièces d’occasion. Grâce à des sites comme francecasse. Fr, votre garagiste peut facilement accéder à un vaste réseau de centres VHU. Cela lui permet de comparer les tarifs et d’acheter des pièces spécifiques en quelques clics. Ainsi, vous réalisez des économies sans effort.
Quelles pièces automobiles sont concernées ?
- Pièces mécaniques: moteur d’occasion, boîte de vitesse, etc.
- Pièces de carrosserie: pare-choc, aile, capot, porte, etc.
- Garnissage intérieur et sellerie
- Vitrages non collés
- Éclairage: phares, feux, etc.
Quelles sont les exclusions ?
- Exclusion des pièces d’occasion pour le train roulant, la direction et le freinage.
- Refus possible si le délai de disponibilité est incompatible avec l’immobilisation.
- Non-applicabilité pour les réparations gratuites, véhicules sous garantie, et rappels.
Quelles sanctions pour un garage qui refuse l’utilisation de pièces d’occasion ?
- Les sanctions pour non-respect de la loi peuvent atteindre 3000€ pour une personne physique.
- Pour une personne morale, l’amende peut s’élever à 15 000€.
- Il appartient au garagiste de prouver qu’il a informé correctement son client.